dimanche 25 mars 2012

Maroc et l’UE passent à la vitesse supérieure

Les rapports entre le Maroc et l’Union européenne (UE) connaissent un nouveau sursaut avec la fin du long processus du démantèlement douanier progressif. Hormis les produits agricoles, tous les autres produits industriels sont inclus dans le listing de la zone de libre-échange qui démarre ce 1er mars entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
Prévue dans le cadre de l’accord d’association Maroc-UE conclu en 1996 et entré en vigueur en mars 2000, la zone de libre échange  les droits de douane appliqués aux voitures neuves européennes seront de 0% contre 17,5 % pour les voitures d’origine asiatique. Toutefois, l’impact sur les prix à la consommation au Maroc sera faiblement ressenti en raison du caractère graduel du démantèlement tarifaire. Les importateurs de produits européens, dont les concessionnaires des voitures neuves, ont déjà ajusté leurs prix parallèlement aux baisses successives des droits de douane durant les dernières années. Le grand souci des importateurs/revendeurs marocains est la concurrence européenne qui profite elle aussi du démantèlement tarifaire, bien  qu’un possible accord de libre-échange approfondi et global soit encore en cours de négociation à l’instar de l’accord sur la libéralisation des services. Les exportations marocaines ont du moins un point de plus au plan compétitif, du moment que les opérateurs économiques nationaux accéderont aux intrants à moindre coûts et profiteront de la grande demande du marché européen qui compte pas moins de 500 millions consommateurs.
Selon la Délégation européenne au Maroc, les produits marocains expédiés vers le marché européen sans droits de douane depuis 1976 restent, toutefois, subordonnés à la présentation d’un certificat d’origine. En contrepartie, les produits industriels en provenance des pays de l’UE rentreront au Maroc à droit zéro, mais resteront soumis à la TVA à l’importation (environ 20 pc) et la taxe parafiscale à l’importation qui est de 0,25 pc ad valorem.
En ce qui concerne les produits usagés, le démantèlement ne connaît pas d’avancées pour le moment, indique la même source, précisant que le calendrier du démantèlement pour ces produits, est en cours de préparation par les autorités marocaines, et sera fin prêt d’ici la fin de l’année 2012. Par contre les voitures de tourisme usagées ne figurent tout simplement pas dans l’accord d’association.
L’exonération des produits en provenance de l’UE devrait entraîner une baisse des prix à la vente sur le marché marocain, chose qui profitera aussi bien aux consommateurs qu’aux industriels nationaux. La libre circulation des produits industriels s’est enfin concrétisée par contre celle des hommes devrait attendre, puisque la question ne se pose même pas au stade actuel du partenariat Maroc-UE. 

accord agricole maroc-ue : Six ans de négociations, des concessions et des intérêts stratégiques sauvegardés


Les premières discussions sur le nouvel accord ont commencé en février 2006. En décembre 2009, la validation du Parlement européen était devenue obligatoire.
accord agricole maroc-ue
Dans quel cadre l’accord de libre-échange agricole rentre-t-il ?

Plus aucune taxe sur les importations industrielles européennes

Fini l’imposition sur les importations industrielles de l’Union européenne (UE) au Maroc. A compter d'aujourd'hui, le démentèlement douanier entre les deux voisins est complet.


Dès aujourd'hui, jeudi 1er mars, les produits industriels finis, en provenance de l’Europe, sont totalement exonérés de droits à l’importation. L’impôt à l’importation passera d’un maximum de 3% de la valeur déclarée des marchandises à 0%. L TVA marocaine, elle, continue à s'appliquer sur les produits importés. Aujourd'hui, s'achève le processus de démentèlement douanier prévu par l’accord d’association entre le Maroc et l’UE, signé en février 1996.
L’accord prévoyait la mise en place progressive d’une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, le 1er mars 2000. « C’est l’aboutissement d’un processus qui a donné ses fruits », souligne Eneko Landaburu, chef de la délégation de l’Union européenne au Maroc, lors d’une conférence organisée à l’Institut royal des études stratégiques (Ires), rapportée par l'Economiste.
Baisse des prix 

Plus de 25 milliards de dirhams de recettes fiscales à fin février

Les recettes fiscales ont atteint 25,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin février dernier en hausse de 11,8% par rapport à la même période de 2011, selon le bulletin mensuel de statistiques des finances.

Cette évolution est due à la hausse de 9,5% des recettes douanières, de 12,4% de la fiscalité domestique ainsi que de 24% de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les tabacs manufacturés.

Les recettes des droits de douane réalisés à fin février dernier se sont établies à 1,7 MMDH contre 1,6 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 4,1%, précise la même source. Celles provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation se sont établies à 5,1 MMDH contre 4,3 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 19%. Les recettes de la TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 22,3% en raison de l'augmentation des importations taxables et notamment les produits pétroliers.

Les recettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 1,86 MMDH contre 1,99 MMDH, soit une baisse de 6,5% et celles de l'impôt sur les sociétés (IS) se sont chiffrées à 1,9 MMDH à fin février dernier contre 1,7 MMDH un an auparavant.

Pour ce qui est des recettes de l'impôt sur les revenus (IR), elles se sont élevées à 6 MMDH contre 4,9 MMDH une année auparavant, soit une progression de plus de 22%. Cette hausse s'explique notamment par le fait que les recettes de l'IR à fin février dernier tiennent compte de l'impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011.

Les recettes générées par la TVA intérieure ont atteint 4,5 MMDH à fin février dernier contre 3,8 MMDH à fin février 2011 et celles de l'enregistrement et du timbre ont diminué de 11% pour s'établir à fin février dernier à 2,8 MMDH. (MAP)

Maroc Un douanier grièvement blessé après avoir été heurté par un contrebandier près de Tétouan

Un douanier a été grièvement blessé mardi après avoir été heurté violemment par une voiture conduite par un contrebandier dans un barrage sur la route Tétouan-Tanger, a-t-on appris de source douanière.
L'incident s'est produit lorsque la douane, déployée au niveau de la localité de Hilah, à une quinzaine de KM de Tétouan, a tenté d'intercepter deux véhicules transportant des vêtements de contrebande. La première voiture s'est arrêtée et son conducteur a été arrêté alors qu'un autre contrebandier à bord du second véhicule qui suivait de près, a préféré prendre la fuite en rebroussant chemin.
Mais en prenant le sens inverse de la route, le fuyard s'est retrouvé face à d'autres douaniers qui tentaient de déployer leur dispositif. L'un d'eux a été heurté violemment par le contrebandier qui a réussi à prendre la fuite après avoir abandonné son véhicule.
Une enquête a été ouverte et un avis de recherche contre le mis en cause pour "tentative de meurtre".
Le douanier blessé a été évacué à l'hôpital Saniat Rmal de Tétouan où il devrait subir une opération chirurgicale au niveau de la mâchoire.