Calcul des Droits de Douane

Le calcul des Droits de douanes à payer par la société importatrice est effectué normalement au niveau de l’administration des douanes. Cependant, Nous nous trouvons parfois obligés de les calculer/estimer pour savoir quelle est l’option la plus économique, acheter d’ici ou bien procéder à l’importation. Pour ce faire on se basera sur la formule régulièrement appliquée par la douane. 
Pour appliquer la dite formule voici les taux en vigueur : - Le taux des DD : selon le code de la nomenclature douanière de l’article à importer- Le taux de la TVA sur import : 20 % - Le taux de la taxe parafiscale : 0,25% - La taxe informatique (fixe) : 100 DH 
Application 
u Données :
 - Nom de l’article importé : Pièces de rechange (Vis de réglage) - Numéro de la nomenclature : 7318159090 
DD à payer : DTS import + TVA sur import + Taxe parafiscale + Taxe informatique. 
- Valeur déclarée1: 1.000.000 DH 
Œ Déterminer le taux des DD : On se base sur la nomenclature douanière qui détermine pour chaque article le taux de DD à payer : Le code 7318159090 nous indique que le taux appliqué dans ce cas est 40%. - DTS import est : Valeur déclarée* Taux des DD 1.000.000 DH * 40% = 400.000 DH 
1 Valeur estimée, En réalité la valeur déclarée peut être inférieur ou dépasse largement le montant indiqué ci-dessus , cela dépend en fait du besoin manifesté par les utilisateurs internes de l’entreprise, en général on parle du service magasin. 
 Déterminer la T.V.A sur importations : Le taux en vigueur est 20 %. - T.V.A sur importation est : (Valeur déclarée + DTS import) * 20% (1.000.000 + 400.000)* 20 % = 280.000 DH
 Ž Déterminer la taxe parafiscale : le Taux en vigueur est 0.25 %. - Taxe parafiscale : Valeur déclarée * 0.25 % 1.000.000 DH * 0.25 % = 2500 DH
  La taxe informatique (fixe) : 100 DH Donc le montant total des droits de douane à payer par l’importateur ou son transitaire est : - DTS import + TVA sur importations + Taxe parafiscale + Taxe informatique 
- 400.000 DH + 280.000 DH + 2500 DH + 100 DH = 682.600 DH2 - Pour estimer rapidement le montant à payer (682.600 DH) on le calcule de la manière suivant : 0.4 + (0.2 *1.4) + 0.0025 = 0.6825 soit un taux de 68.25 %. - 0.4 : 40% des DD - 0.2 : 20 % de la TVA - 1.4 : c’est la valeur déclarée plus le taux des DD 40 % donc on pose 1 + 0.4 = 1.4 - 0.0025 : 0.25 % de la taxe parafiscale Donc, 1.000.000 DH * 68.25 % = 682.500 DH + 100 DH de la taxe informatique. 
2 Ce montant représente seulement les frais à payer pour la douane, le coût total à la suite d’une opération d’importation nécessite la prise en considération d’autres frais : - Les honoraires du transitaire - Les frais portuaires ou aéroportuaires (déchargement, manutention…) Généralement on se base sur la facture du transitaire où on trouve principalement (Honoraires, frais taxables et frais non taxables)